Mutualisation des moyens intercommunaux

MAIS QUE VA-T- IL RESTER A LA COMMUNE ?

  Dans sa séance du 3 Septembre 2015, le Conseil Municipal de VIC-LA-GARDIOLE s’est prononcé pour l’approbation du schéma de mutualisation des services de THAU AGGLO et de ses communes membres.

Par 17 voix pour,  il a approuvé  ce schéma  de mutualisation. L’opposition, elle, s’est clairement positionnée contre (5 voix).

       Sur le papier, la mutualisation semble n’avoir que des vertus : se regrouper pour des achats, des biens et des services afin de négocier au mieux les tarifs est, de toute évidence, intéressant en termes d’économies ; mutualiser  des services économiques, sociaux, passe encore, MAIS… à la condition de ne pas mettre en péril des emplois liés au fonctionnement « souverain », et par là même essentiel, de la municipalité !

      Pourtant l’opposition a voté CONTRE. POURQUOI ?

    La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 pousse les communes à transférer des services et du personnel vers les agglomérations.

    En ce qui nous concerne, nous assisterons à un transfert des charges financières de la ville de SETE vers l’agglo., ce qui… soulagera et même assainira les finances de SETE. Bien sûr, la charge sera  supportée par les finances des 7 autres  communes, donc, entre autres, par VIC.

     Lorsque cette mutualisation sera totalement effectuée (avant 2020) que deviendront les compétences des communes?

  • Achat de marchandises et biens mobiliers et immobiliers-> AGGLO
  • Marchés publics – > AGGLO
  • Service info -> AGGLO
  • Personnel -> AGGLO
  • Communication -> AGGLO
  • Affaires juridiques -> AGGLO
  • Entretien des bâtiments -> AGGLO
  • Service comptabilité -> AGGLO
  • Entretien espaces verts -> AGGLO
  • Instruction du droit au sol (urbanisme -> AGGLO

 Que restera-t-il aux Communes ? 

L’ETAT-CIVIL !

 On le voit bien : sous couvert de rendre les services plus efficaces et moins chers, le but recherché, réel, est de réduire l’autonomie des communes et, à terme, de menacer leur EXISTENCE même.

Or la fusion des services n’est pas la coopération : on peut parfaitement coopérer sans fusionner, on peut coopérer sans que tous les pouvoirs décisionnels se concentrent dans le même exécutif, celui de L’AGGLO !

Quant au régime indemnitaire, il deviendra une source de conflits entre agents mis à la disposition de THAU AGGLO.

Le groupe d’opposition est favorable au conventionnement plutôt qu’à la « fusion « .

Fusionner, c’est accepter que toute la compétence administrative passe des communes à l’AGGLO. De fait, un pilotage unique entraînera la perte de l’autonomie communale en matière de décisions. A terme, le PRESIDENT de l’AGGLO, alias le Maire de Sète, aura, lui, la main mise sur l’ensemble du territoire. A la clé, trois dangers nous menacent : qu’on réduise les services à la population, qu’on éloigne le citoyen des décisions intéressant sa vie quotidienne et que les mairies deviennent simplement des COQUILLES VIDES. S’opérera alors un recul démocratique indéniable, dans la mesure où l’échelon communal est bien celui qui intéresse le plus les citoyens, on le voit notamment au travers des campagnes électorales, comme on a pu le constater lors des dernières élections municipales …

      A l’heure actuelle, malgré l’argumentation des élus de l’opposition, la COMMUNE de VIC-LA-GARDIOLE s’est engagée, par son vote du 03/09/2015, sur 5 dossiers :

  1. DSI mutualisée (Direction Système Information)
  2. Gestion et entretien des ZAE (Zones d’activités économiques)
  3. Observatoire fiscal
  4. Services commande publique
  5. Système information géographique

     Nous nous engageons, au fur et à mesure de l’avancement de ce dossier capital, et même brûlant pour notre commune, à vous en rendre compte.

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