Conseil municipal du 15 mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2016

Note liminaire

Avant son inscription à l’ordre du jour pour le faire approuver, le procès verbal du Conseil municipal précédent est adressé à l’opposition afin qu’elle le relise et, éventuellement, apporte ses modifications, précisions, amendements. Respect de la démocratie, penserez-vous…

Il semblerait… sauf que ce que renvoie collégialement l’opposition est ensuite retouché : on trie dans ce qu’elle a écrit, on refait certaines phrases, on censure certains propos (pourtant conformes en tous points à ce qui a été dit par les 5 élus) et on sélectionne ce qui convient à la majorité…

Entorse à la vérité et déni de démocratie confinant à de la manipulation d’opinion.

Tant que la majorité fera ainsi des coupes sombres, nous publierons sur ce site le document exact que nous renvoyons, nous, à la mairie, et non le PV officiel, que nous ne pouvons plus entièrement approuver.

Pour faciliter votre lecture des interventions de notre groupe (dont certaines figurent donc sur le PV officiel mais d’autres non) nous les passerons en gras et en rouge.

Les 5 élus de l’opposition

Séance ouverte à 18 heures

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2016 : unanimité.

Décision prise par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • Décision n° 03/2016 : préemption parcelle AT n° 8 en révision de prix

1° Approbation du compte de gestion exercice 2015 Commune – N° 11/03/2016

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 du budget principal, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Monsieur LOPEZ indique que le compte de gestion est le résultat chiffré des comptes de la commune. Il est établi par le Trésorier. En conséquence, on ne peut pas contester les résultats.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

  • Statuant sur l’exécution de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget de la commune, dressé pour l’exercice 2015 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion exercice 2015 Office de Tourisme – N° 12/03/2016

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 du budget de l’Office de Tourisme, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Monsieur LOPEZ formule la même observation que pour la question précédente.

Le Conseil municipal, à l’unanimité : MARS

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

  • Statuant sur l’exécution de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget de l’Office de Tourisme, dressé pour l’exercice 2015 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3° Approbation du compte administratif exercice 2015 Commune – N° 13/03/2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Roger LABBE, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Magali FERRIER, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

188 659,49

670 258,68

670 258,68

188 659,49

Opérations de l’exercice

2 339 796,05

2 757 364,13

1 043 159,03

1 658 070,09

3 382 955,08

4 415 434,22

TOTAUX

2 339 796,05

2 946 023,62

1 713 417,71

1 658 070,09

4 053 213.76

4 604 093,71

Résultats de clôture

606 227,57

55 347,62

55 347,62

606 227,57

Restes à réaliser

76 363,28

76 162,20

76 363,28

76 162,20

TOTAUX CUMULES

606 227,57

131 710,90

76 162,20

131 710,90

682 389,77

RESULTATS

DEFINITIFS

606 227,57

55 548,70

550 678,87

Monsieur LOPEZ indique que les résultats, confirmés par le compte de gestion du Trésorier, sont sincères et véritables. Toutefois, contrairement au compte de gestion, qui est un document purement arithmétique, le compte administratif de la commune revêt un caractère « politique » au sens noble du terme. En effet, le CA démontre les orientations de la commune à travers les résultats comptables. Il ajoute :

« Voici, en résumé quelques observations qui me paraissent essentielles :

  • Les charges à caractère général augmentent de 12.06 %

  • Les charges en personnel sont stables. On note une augmentation de + 2 titulaires. Contrairement à d’autres, je pense que cette augmentation est une bonne chose. Dès l’instant où ce renforcement des effectifs, nécessaire au bon fonctionnement des services, est mis à la disposition des services rendus à la population, on ne peut que s’en réjouir. Dans une période où le chômage et la précarité sont en hausse, il est bon de « pérenniser » les emplois.

  • Les dotations sont quasi-identiques alors qu’on nous annonçait une baisse substantielle (certes justifiée par la baisse de la DGF), mais compensée par la hausse des autres dotations.

Permettez-moi de faire un commentaire sur l’attribution des dotations 2015 : lors du rassemblement organisé par la municipalité le 19 septembre 2015 sur la Place de l’Office de Tourisme, auquel l’opposition municipale avait été conviée, il a été annoncé que les communes, suite à la diminution des dotations de l’Etat, étaient en danger. Concernant Vic la Gardiole, cette diminution équivalait, selon Madame le Maire, à une augmentation des impôts locaux de + 4 %. En quoi, un élu d’opposition, prenant la parole avec l’accord de Madame le Maire, avait déclaré que le « danger » annoncé serait minoré. Il rajoutait qu’il s’agissait plutôt d’une « communication » alarmiste à trois mois des élections régionales. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il avait vu juste puisque la baisse attendue a fait « flop ». Pour 2016, la baisse de la DGF sera encore effective, mais l’AMF ne s’en est pas émue. Il est vrai que cette année, il n’y a pas d’élections. »

Monsieur LOPEZ conclut qu’en ce qui concerne le volet financier, le constat est positif. En revanche, concernant le volet investissement, on est bien en dessous des possibilités engagées.

Madame POTET-LEGROS s’interroge sur la baisse des installations de commerçants sur les marchés : les commerçants ne viennent-ils plus parce qu’ils trouvent les droits trop élevés ? Madame le Maire ne pense pas que cela soit trop onéreux. La fréquentation du marché, surtout le mercredi, est en baisse et les commerçants ne dégagent plus de bénéfice. Madame MARIETTI confirme, connaissant bien le sujet, que les tarifs pratiqués sont très raisonnables. Monsieur NIDECKER, dans la continuité de ce qu’a dit Madame POTET-LEGROS, indique qu’il conviendrait de se poser la question et de faire une enquête.

Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 5 abstentions :

– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

– reconnaît la sincérité des restes à réaliser

– approuve le présent compte administratif 2015 du budget Commune.

4° Approbation du compte administratif exercice 2015 Office de Tourisme – N° 14/03/2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Roger LABBE, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Magali FERRIER, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

7 347,10

7 347,10

Opération de l’exercice

44 973,90

44 027,70

44 973,90

44 027,70

TOTAUX

44 973,90

51 374,80

44 973,90

51 374,80

Résultats de clôture

6 400,90

6 400,90

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

6 400,90

6 400,90

RESULTATS DEFINITIFS

6 400,90

6 400,90

 

Monsieur NIDECKER fait remarquer qu’il avait raison lorsque, l’année dernière, il trouvait la participation de la Commune à l’Office trop importante : on constate effectivement un excédent.

Monsieur LABBE répond qu’il est normal de prévoir une petite marge, afin de faire face à certains événementiels non prévus et intéressants pour la commune.

Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 5 abstentions :

– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

– reconnaît la sincérité des restes à réaliser

– approuve le présent compte administratif 2015 du budget de l’Office de Tourisme.

5° Compte administratif 2015 Commune – Affectation du résultat – N° 15/03/2016

Le Conseil municipal, par 18 voix pour et 5 abstentions :

Vu l’approbation du Compte administratif 2015, par délibération n° 13/03/2016, du 15 mars 2016,

Vu les résultats suivants :

  • Section de fonctionnement

    • Résultats de l’exercice : 417 568,08 €

    • Excédent reporté : 188 659,49 €

    • Résultat à affecter : 606 227,57 €

  • Section d’investissement

    • Solde d’exécution : – 55 548,70 €

Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

  • Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés : 55 548,70 €

  • Ligne 002 : excédent de fonctionnement reporté : 550 678,87 €

Dit que cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2016.

Monsieur NIDECKER souligne qu’il avait fait remarquer la faiblesse du résultat reporté entre 2014 et 2015. Là, on a fait des économies sur le dos des contribuables, peut-être. Certains maires, dans l’Hérault, ont fait baisser le taux de leurs impôts. Monsieur LABBE rétorque qu’ils ont critiqué lorsqu’il y avait moins d’excédent et paradoxalement, ils critiquent lorsque l’excédent est plus important.

Monsieur NIDECKER ajoute : « Devant la difficulté de monter le budget, J’avais été le premier à proposer de baisser les subventions aux associations. Et elles n’ont pas toutes été traitées de la même façon. En effet, pour boucler le budget, il avait été proposé un emprunt d’équilibre de 400 000€. On constate au réalisé un excédent de 600 000 €, sans besoin de recourir à l’emprunt, soit une marge de 1 000 000 € réalisée avec l’impôt des contribuables vicois».

6° Compte administratif 2015 Office de Tourisme – Affectation du résultat – N° 16/03/2016

Le Conseil municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions :

Vu l’approbation du Compte administratif 2015, par délibération n° 14/03/2016 du 15 mars 2016,

Vu les résultats suivants :

  • Section de fonctionnement

    • Résultats de l’exercice : – 946,20 €

    • Excédent reporté : 7 347.10 €

    • Résultat à affecter : 6 400,90 €

Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

  • Ligne 002 : excédent de fonctionnement reporté : 6 400,90 €

Dit que cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2016.

Monsieur NIDECKER demande ce qu’on fera l’année prochaine de l’excédent. Madame le Maire répond que la compétence gestion des offices de tourisme est transférée à l’intercommunalité. Monsieur NIDECKER demande si l’on va alors donner cet excédent à Thau Agglo. Madame le Maire répond que rien n’est encore organisé concernant ce transfert de compétences : des réunions auront lieu dans le courant de l’année, dont elle informera l’assemblée.

7° Impôts locaux – Vote des taux – N° 17/03/2016

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable vicois. Cette base est déterminée par les Services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la Loi de Finances 2016,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1636 B sexies,

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2016. Ils seront les suivants :

– taxe d’habitation : 10,08 %

– taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,21 %

– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76,54 %

Monsieur LOPEZ se félicite du maintien des taux communaux et déclare : « compte tenu des difficultés financières rencontrées par les agriculteurs, les maraîchers et autres, il serait opportun de baisser sensiblement le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties .En effet, le taux appliqué sur Vic est largement supérieur au taux moyen national. » M. Nicaise répond qu’il est cependant plus faible que celui du département.

Monsieur NIDECKER répète que l’on pourrait baisser les taux pour neutraliser l’augmentation des bases. Monsieur LABBE répond que l’on est satisfait du virement de 680 000 € en section d’investissement, car on va pouvoir faire de la voirie. Monsieur NIDECKER dit que ce n’est pas son propos, il ne fait que rapporter ce qui lui est dit dans la rue. Castelnau-le-Lez a bien baissé ses taux. Monsieur NICAISE fait remarquer que leurs taux étaient tellement élevés que cette commune pouvait bien les baisser !

Madame POTET-LEGROS indique, après que M. Labbe a prétendu que l’opposition critiquait toujours, qu’elle en a assez d’entendre accuser celle-ci de polémiquer dès qu’elle  émet un autre avis, ce qu’elle est en droit de faire. Inutile de se fâcher : on ne fait qu’expliquer que, pour les citoyens (un peu perdus dans les notions de bases et de taux) les feuilles d’imposition ne sont guère lisibles : même sans augmentation des taux, ce qu’ils verront, eux, c’est le montant à régler, qui augmente. Ils peuvent ne pas comprendre ! Monsieur LABBE répond que chaque fois que l’on a communiqué, on a essayé d’être clairs. Monsieur LOPEZ intervient pour dire que l’on est tous d’accord pour dire que les gens sont dans des difficultés croissantes et regardent en priorité ce qu’ils vont payer. Beaucoup de collectivités baissent leur taux pour compenser la hausse des bases.

Approbation du budget primitif 2016 de la Commune – N° 18/03/2016

Madame le Maire propose à l’assemblée le projet de budget 2016. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2015, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses  3 080 989,87 €

– Recettes  2 530 311,00 €

– Résultat de fonctionnement reporté  550 678,87 €

TOTAL 3 080 989,87 €

Section d’investissement :

– Dépenses 1 193 624,28 €

– Solde d’exécution reporté 55 347,62 €

TOTAL 1 248 971,90 €

– Recettes 1 248 971,90 €

Monsieur LOPEZ déclare, concernant les subventions aux associations : «cette année, la liste des associations avec le montant attribué n’est pas annexée. Il semblerait que la ventilation des subventions se fasse ultérieurement et que des critères soient imposés ce qui est une bonne chose. Il demande : quels seront ces critères ? Il propose, comme le permet la règlementation, qu’une commission de travail, composée d’élus (y compris d’opposition) soit constituée pour étudier les dossiers et attribuer en toute transparence les subventions : un tableau récapitulatif faisant apparaître pour chaque association les critères retenus. En conclusion, il déclare : « programme d’investissement ambitieux, mais, peut-être difficile à réaliser ». Il émet une note positive, c’est l’obtention d’un tableau réalisé par les services de la commune, relatif au détail des travaux prévisionnels.

Monsieur NIDECKER demande où en est le cahier des charges de la convention à intervenir avec les associations, et qui devait être rédigé par l’avocat. Madame le Maire précise que ce cahier a été rédigé par la commune et relu par l’avocat. Il a été distribué à toutes les associations. Puisqu’il fait partie d’une association, il a dû recevoir le dossier de demande. Monsieur NIDECKER regrette que l’on ne vote pas aujourd’hui et demande pourquoi l’on reporte d’une séance. Madame le Maire rappelle que cela est réglementaire Monsieur LOPEZ insiste quant à son projet de commission et impose une décision ce jour. Madame le Maire indique qu’une réflexion sera menée et ajoute qu’elle ne subira pas ce type de pression en conseil municipal. Elle ne validera pas cela aujourd’hui.

Monsieur LOPEZ donne quelques ratios. Monsieur LABBE fait remarquer les différences concernant ces ratios entre le budget prévisionnel et le compte administratif. Monsieur NICAISE ajoute que les ratios ne sont obligatoires que pour les communes de plus de 3500 habitants, et que l’on fait dire ce que l’on veut aux ratios et en cite plusieurs de structure et de niveau. Monsieur LOPEZ ajoute : « vous voyez que vous aimez les ratios ». Monsieur NIDECKER remarque que certains sont mauvais. Monsieur LABBE rétorque : « vous dîtes que c’est mauvais, mais vous admettriez des recettes non notifiées ! ».

Monsieur NIDECKER indique qu’il a dit mauvais par rapport à bon et que s’il faut faire attention à la sémantique … ».

Monsieur LABBE réplique qu’il faut arrêter de dire que l’emprunt est quelque chose de sale et de malhonnête. Monsieur NIDECKER est surpris que le tableau des investissements fasse état d’un marché à bons de commande, alors qu’il n’y a pas eu réunion de la commission des travaux. Monsieur LABBE répond que le marché n’est pas encore lancé. Il s’agit d’une proposition de travaux. Madame le Maire ajoute que même s’il y avait eu la commission travaux, Monsieur NIDECKER n’aurait pas voté le budget. Il y a eu une CAO pour le skatepark alors que l’on n’y était pas obligé. Monsieur LABBE rappelle que seuls les travaux rue du Barnier sont engagés. Monsieur NIDECKER répond qu’il ne parle pas du centre mais des autres voies citées dans le tableau. Il ajoute que 156 000 € ont été inscrits pour le skatepark mais qu’en CAO les montants se sont révélés supérieurs, donc il demande si la commune a déjà choisi.

Madame le Maire conclut que l’on restera dans l’enveloppe votée.Madame Potet-Legros fait remarquer, s’appuyant sur une étude de sociologie, que l’espace urbain est, à Vic comme partout ailleurs en France et dans le monde, massivement dédié à la population masculine : les fillettes, jeunes filles et femmes sont « oubliées »… Pour exemples, chez nous, des activités en général plus masculines : pétanque, Club taurin, skatepark, chasse, foot…. Peu de choses pour la gent féminine. M. Labbe objecte qu’il y a la Maison pour tous ; mais, selon elle, les places y sont extrêmement restreintes. Elle propose que, par respect d’égalité de traitement envers celles qui représentent la moitié de l’humanité, on lance une consultation afin que les filles fassent, éventuellement, connaître leurs desiderata.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 5 contre :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 17 février 2016,

Décide d’adopter le budget primitif 2016 de la commune, tel que présenté ci-dessus, par nature et avec reprise des résultats, et à voter ce budget par chapitre.

9° Approbation du budget primitif 2016 de l’Office de Tourisme – N° 19/03/2016

Madame le Maire propose à l’assemblée le projet de budget 2016. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2015). Il peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

– Dépenses  49 400,00 €

– Recettes  42 999,10 €

– Résultat de fonctionnement reporté  6 400,90 €

TOTAL 49 400,00 €

Monsieur NIDECKER fait la même observation que pour l’affectation du résultat : il constate que le montant de la subvention est identique. Alors si c’est pour dégager 6 400 € que l’on transfèrera à Thau Agglo …

Madame le Maire répond qu’elle a dit que la compétence serait transférée à l’agglo pas le budget. Madame POTET-LEGROS demande ce qu’il adviendra de la taxe de séjour. Madame le Maire répond qu’il semble possible que la commune la conserve.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour et 5 contre :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de l’Office de Tourisme,

Décide d’adopter le budget primitif 2016 de l’Office de Tourisme, tel que présenté ci-dessus, par nature et avec reprise des résultats, et à voter ce budget par chapitre.

10° Convention d’entretien des appareillages publics de défense incendie – autorisation de signature :

Monsieur LOPEZ indique qu’après renseignements pris auprès du SDIS, il apparaît qu’il est actuellement comptabilisé 36 appareils + 4 en devenir. Cela fait un total de 40 et non pas 171 indiqués dans la note de synthèse. Madame le Maire dit qu’il y a une erreur dans la convention, et sur la suggestion de Monsieur LOPEZ, retire la délibération de l’ordre du jour.

Monsieur NIDECKER fait état des zones non couvertes et tient à attirer l’attention sur ce point.

Madame le Maire indique y travailler avec Suez. Monsieur LABBE ajoute que pour certains secteurs, cela sera impossible de mettre une borne, l’alimentation étant parfois également trop faible.

Monsieur ROULLEAUX précise les prestations particulières, notamment le remplacement des poteaux par des bornes, pour éviter le vandalisme sur le plastique et le vol du fer. Monsieur NIDECKER indique que pour les bornes enterrées, le marquage doit être plus évident afin d’éviter le stationnement dessus.

Séance clôturée à 20 h.

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