REUNION PUBLIQUE à l’initiative de V.I.C. (Vic Info Convivialité)

Après l’assemblée générale de Vic Info Convivialité, s’est tenue la réunion publique à laquelle les Vicois étaient invités. Lors de la discussion avec les Vicois présents, divers thèmes ont été abordés (finances, urbanisme, vie du village).

Le nouveau bureau élu ce jour-là a été présenté au public ainsi que l’association elle-même (de quoi et comment elle est née, ses objectifs, sa déontologie et ses moyens).

Une mise au point a été faite concernant les votes, en conseil municipal, des élus de l’opposition, que la majorité appelle des « détracteurs » et dit adeptes de « l’opposition systématique ». A ce sujet, Jean-François Lopez a démontré que les 5 élus de la majorité avaient, en 19 séances de conseil municipal, voté à 79 % avec la majorité, ce qui peine grandement à faire d’eux des opposants frontaux, « jamais prêts à reconnaître le bien-fondé de leur action ou de leur programmation » (sic) comme le prétend le Journal municipal Vic Naturellement !

Une vidéo a été visionnée, afin d’expliquer comment fonctionnait le budget des communes en France. Ensuite, quelques précisions ont été apportées sur les informations financières délivrées par Vic Naturellement . Notre association, qui n’y souscrit pas, a explicité pourquoi l’on pouvait dire que le budget de Vic-la-Gardiole n’était pas « sincère et véritable ».

Diverses questions nous ont été posées par l’assistance, auxquelles il a été répondu ou non selon le cas (pour certaines, n’ayant pas de réponses, nous avons conseillé de s’adresser en mairie). Sur certaines questions nous n’avons pu apporter, que des réponses partielles, faute de documents, car elles nécessitaient des réponses précises et argumentées.

Vous pouvez retrouver sur ce site les réponses apportées aux chapitres ad-hoc.

F. P.L.

Le Plan Local d’Urbanisme

Lire à ce sujet l’intervention de Michel RicoCLIC : Position défendue par Michel RICO sur le PADD au conseil municipal du 3I/03/16 : compte rendu.

Les contradictions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Dans les pièces jointes Urbanisme nous vous proposons plusieurs documents issus du SCOT, qui viendront en appui des propos tenus lors de la réunion et qui démontrent les incohérences de ce schéma territorial.
La carte n°1 expose le tracé des limites proches du rivage, on peut s’interroger sur le fait que celui-ci évite la commune de Mireval et englobe la totalité de la commune de VIC- la- Gardiole.
Pourquoi à Mireval le tracé, ne suit-il pas la D612 ? Mystère…
La deuxième carte présente les coupures d’urbanisation. Il est précisé dans le tableau d’explication que la coupure C2, est un espace composé d’une grande partie des étangs de Vic, d’Ingril et du marais de la Grande Palude et qu’il vient séparer l’urbanisation entre Vic-la-Gardiole et Mireval, ce qui est manifestement faux. Cette erreur manifeste pénalise la commune qui perd donc ainsi, dans cette coupure, une zone (La Condamine) d’environ 10 ha, composée de 1,5 ha qui était classé touristique, de 5,5 ha classés en zone économique et 3 ha en zone naturelle. CLIC : Cartes n°1 et 2

Michel Rico

Le SCOT et le PLU ont identifié l’orientation suivante :
« Favoriser le développement de l’attractivité économique, agricole et touristique ».
Or :
– Une petite zone d’activité sera créée sur la zone des « Masques » de 4 ha (30% de cette surface sont réservés à : voirie, espace vert et bassin de rétention).
– Aucune zone touristique n’est prévue dans le PLU.
– Quant à la volonté de développement agricole, on peut en douter car, entre l’application du déplacement des limites proches du rivage au niveau de la D612 (loi littorale) empêchant ainsi toute extension agricole ou économique et la position des services de l’Etat sur certain dossier à VIC (comme le refus de la construction de bâtiments nécessaires à l’activité agricole du plus important exploitant agricole de la commune) on peut s’interroger sur la sincérité de ces textes.
En pièce jointe : explication et carte des modalités de la loi littoral, Modification du classement de la zone, refusée par l’Etat

CLIC : Modalités de la loi littoral

CLIC : Modification du classement de la zone

Michel Rico

Le budget de la commune

Dans le bulletin municipal Vic Naturellement, le rédacteur de l’article sur le budget communal se glorifie de la « bonne santé financière de la commune ».
Les plus avertis des lecteurs constatent, eux, que cette « bonne santé » est identique à celle de 2013.
Il n’y a pas progression mais simplement stagnation.
Regardons de plus près certaines affirmations.

1 ) Dotation de l’État

2014 : annoncé = moins 17 962 € –—> vrai
2015 : annoncé = moins 43 737 € —–> faux ! En réalité : moins 19 765 €
2016 : annoncé = moins 40 172 € —–> faux ! En réalité : moins 26 534 €

Oui, les dotations de l’État diminuent mais pas comme on nous l’annonce !

Pourquoi ce différentiel entre l’annonce et les chiffres réels ?
Comparer les budgets 2015 et 2016 est une tromperie car on compare des résultats estimatifs. Or, en fin d’exercice comptable les résultats ne sont plus les mêmes ! Une comparaison honnête mettrait en parallèle les estimations 2016 par rapport au réalisé 2015, certifié, lui, par le percepteur.
On gonfle donc les résultats. Drôle de façon de gérer une commune !

Prenons quelques exemples :
– Dépenses en personnel —> exactes

– Charges à caractère général :
Réalisé 2015 = 438 968 €
Prévu 2016 = 524 936 €
Question : voyez-vous une baisse ou une hausse de +19,5 % ?

2 ) Taux d’endettement

Prétendre que la dette de Vic pourrait être soldée en 4 ans est une nouvelle tromperie. Son montant s’élève à 1 390 512 €. La commune y consacre annuellement 178 000 € (vote du budget 2016). Il faudrait donc 8 ans et non pas 4 ! Et ce, à condition de ne pas faire de nouvel emprunt. Si on n’en contracte pas, le niveau de désendettement ne peut que baisser.

Il est vrai, cela dit, que le montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est « confortable ». Mais alors pourquoi avoir refusé une baisse des impôts fonciers sur le non-bâti, comme le proposait l’opposition ?

Donc, pour ce qui est de la « stratégie de gestion budgétaire réfléchie »,il serait bon de la réorienter !

J.F. Lopez

Le schéma de gestion des eux pluviales et le coût des travaux hydrauliques

Les incidences du SDGEP

Le PLU est complété par le SDGEP autrement dit le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, acté par une délibération votée par la majorité (même si son contenu est resté ignoré des votants !)

Que dit ce SDGEP ?
Il préconise des travaux et aménagements divers, consommateurs d’espace et de deniers publics (ou privés, comme on le souhaite !) , pour résoudre les problèmes d’inondations connues et ceux à venir en fonction de l’urbanisation prévue.

Pourquoi va-t-on déchanter ?
Quelques exemples pour aider à comprendre :

Pour les Cresses, le PLU autorise la construction sur 5,5 hectares.
Le SDGEP préconise des aménagements pour canaliser et stocker les eaux pluviales ; montant des travaux : 309 000 €.
Ces travaux, liés à l’urbanisation du secteur, doivent donc être financés sur l’opération et non par l’impôt des Vicoises et Vicois. Cela entraîne un surcoût de 5,6 € par mètre carré, soit, pour une parcelle de 300 m2, un surcoût de 1 700 € !

Et cela consomme aussi de l’espace…chez les voisins, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous.

01

– Pour les Masques, le PLU autorise la construction sur 6 hectares.
Le coût des aménagements est prévu à 1 600 000 € soit, dans les mêmes conditions que décrites ci-dessus, un surcoût de 27 € par mètre carré ;  ce qui fait, pour 500 m2, un surcoût de 13 500 € !

Et que dire de la consommation d’espace…

02

Un Vicois a fait remarquer que ces installations récupéreraient les eaux pluviales de MIREVAL…

– Pour les lotissements de L’Esplanade, un aménagement est nécessaire, afin de raccorder son réseau pluvial sur la Robine.
Il est estimé à 162 000 €. Nous ignorons si ces travaux seront payés par nos impôts ou par les aménageurs (le même calcul que ci-dessus fait ressortir une plus-value de 9 € par m2 si c’est l’aménageur qui en assure le financement).

03

Pour les Jardins de la Roubine, un aménagement est nécessaire pour stocker les eaux de ruissellement. On, l’aménagement du secteur est terminé depuis longtemps : qui va payer les 393 000 € estimés pour ces travaux ?

Et que dire du terrain nécessaire à cet aménagement ?

04

Ainsi le droit de construire s’accompagne du droit de payer pour les aménagements nécessaires afin de réduire les incidences des eaux pluviales (et sans parler du reste : eau potable, eaux usées, voiries…)

La municipalité argue alors que les travaux liés au SDGEP ne seront réalisés que dans de nombreuses années, ce qui permet de temporiser…

MAIS c’est vouloir oublier que les services de la Préfecture (la DDTM) ne laisseront se construire aucune parcelle sans que soient mis en œuvre les travaux, prévus par le SDGEP voté par les élus de la majorité !

Georges Nidecker

Pourquoi les PV des conseils municipaux ne figurent-ils pas sur le site de la commune ?

Les élus de l’opposition le demandent. En vain.

Pourquoi le journal communal ne laisse-t-il pas une page aux élus de l’opposition comme dans certaines autres communes (dont la voisine) n’excédant pas 3000 habitants ?

Selon un participant la majorité s’ «honorerait » de le faire.

Qu’en est-il sur notre commune des « constructions illégales » (sans permis) ?

Les constructions illégales sur diverses zones du villages et leur régularisation.
Pour répondre à cette question, qui relève de la réglementation pure, nos connaissances dans ce domaine ne sont pas celles de juristes, en pièce jointe nous vous transmettons un document de la Gazette des communes du 13 janvier 2014 qui dans sa rubrique jurisprudence, donne la décision du Conseil d’Etat du 13 décembre 2013 requête n°349081. Le commentaire est aussi très explicite (CE, 9 juillet 1986, requête n°51172)
CLIC : Gazette des communes

Michel Rico

Le parc d’attraction « Fiesta Park », son implantation géographique et la durée importante de celle-ci, les nuisances occasionnées alentour, l’utilisation de l’eau communale.

Le Parc d’attraction à l’entrée du village : la prolongation de l’activité après le 30 août, le bruit, la sécurité (commission de sécurité, classement en ERP ou non, etc.)
Concernant la prolongation d’activité, nous ne sommes pas au courant de la convention liant l’exploitant à la commune.
Le bruit, l’entrée de la commune n’est peut-être pas l’endroit idéal pour implanter une telle activité. (proximité d’ habitations, d’un camping familial…)
Les aspects sécurité appellent les réponses suivantes:

Le rôle du maire:
Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2212.2) confie au maire une responsabilité de police administrative générale sur la commune, sous le contrôle administratif du préfet du département. Au travers de ce pouvoir de police, le maire doit exercer les missions de sécurité publique et peut être amené à prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens en cas de danger grave ou imminent. Il est également titulaire de pouvoir de police administrative spéciale notamment en ce qui concerne la protection des citoyens contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Il est donc chargé, dans ce cadre, de veiller au respect de la réglementation correspondante, contenue dans le code de la construction et de l’habitation (CCH).

Le parc d’attraction est il soumis à une commission de sécurité ?
Tout établissement recevant du public (ERP), n’est pas forcément un ERP aux regards des textes ? Définition:
(Art. R 132.2 du CCH) « Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».

La réglementation, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction, est définie par la loi du 13 février 2008 n°2008-136 et à la circulaire ministérielle du 14 mars 2011 n° IOCE1107345C.

La circulaire du 14 mars 2011, a pour but de préciser aux Services préfectoraux, aux services prévention du service d’incendie et de secours et aux maires les modalités d’applications de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parcs d’attraction. Dix articles définissent les prescriptions et contrôles à réaliser par l’exploitant ; l’article VIII définit les modalités permettant la classification du parc d’attraction.
Définition : ERP et Parc d’attractions:
« les parcs d’attraction, construits à cet usage et clôturés par une enceinte fermée (ou dont les accès peuvent être fermés) et fixe ( où les éléments forment l’enceinte ne peuvent être déplacés dans l’instant) constituent des ERP de Type PA (Etablissements de Plein Air), tels que définis dans l’arrêté du 6 janvier modifié. »
L’article V détermine le statut juridique et le contrôle des fêtes foraines itinérantes
« De par leur nature, les fêtes foraines installées sur l’espace des rues, places, jardins ou parcs, ne constituent pas, même une fois cet espace clos fermé à la circulation automobile, une « enceinte » au sens de l’article R 1233-2 du code de la construction et de l’habitation. Aussi, elles ne sauraient priver le maire de sa compétence de police générale pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces fêtes foraines.
En outre, l’installation d’un matériel sur le territoire d’une commune donne lieu à la présentation au maire de la commune des documents suivants:
– les conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant des conclusions favorables.
– la déclaration établie par l’exploitant précisant qu’il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs.
– l’attestation de bon montage du matériel rédigée et signée par l’exploitant.
le maire peut interdire l’exploitation du matériel ou la subordonner à des réparations ou modifications si les constatations effectuées ou l’examen des documents mentionnés le justifie.

La loi du 13 février 2008, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction, précise aux travers de ses cinq articles, les règles applicables par l’exploitant.
Elle précise dans son article 3, les obligations d’affichage des contrôles par l’exploitant.
« Tout exploitant de manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parc d’attractions ou tout autre lieu d’installation ou d’exploitation est tenu de faire connaître au public, par voie d’affichage, le nom de l’organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l’équipement.
Responsabilité incombant à l’autorité :
La première mesure est de définir le statut de l’établissement, dans le cas ou celui-ci ne serait pas un ERP, le principe est d’appliquer des mesures de sécurité correspondant à un IOP (installation ouverte au public).
En pièce jointe la loi du 13 févier 2008 et la circulaire ministérielle du 14 mars 2011 qui vous permettront de répondre à votre questionnement.

CLIC : Circulaire du 14 mars 2011

CLIC : Loi du 13 février 2008

Michel Rico

Quel contrat lie la Ferme marine et la mairie ?

Nous l’ignorons.

Le plan Vigipirate sur Vic n’est-il pas hyper-sécuritaire si on compare Vic à d’autres communes dont certaines de grande importance ?

Selon un Vicois, il y aurait là aberration car un excès de sécurité générateur de nuisances.
Un élu de la majorité, présent dans le public et responsable de la sécurité, l’a justifié par des directives reçues.

Nous nous et vous renseignerons.

Mise à jour du 20/10/2016 (comme promis, nous nous sommes renseignés)CLIC : Le point sur le Plan Vigipirate

Un sympathique apéritif qui, au départ, ne devait pas être dînatoire, mais qui l’est de fait devenu, a clôturé cette réunion constructive.

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