Associations et subventions

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Un Vicois, mis en appétit par nos dernières publications, est venu nous demander comment étaient attribuées les subventions aux associations et pourquoi « le football » et « le club taurin » n’étaient pas traités de la même manière que les autres. Surtout qu’au « club taurin », a-t-il dit, il n’y a pas de réunion ni même d’adhésions …

La réponse est difficile car elle ne nous appartient pas. Mais nous pensons que c’est la bonne saison pour la poser. En effet, la future distribution des prix arrive et peut-être que notre intervention entraînera des prises de conscience de certains élus du Conseil Municipal.

Que dit la loi de 1901 ?

Les conditions d’octroi :

  • L’association doit avoir été déclarée.

  • La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

Elle doit concerner :

  • un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association,

  • ou une action de formation des bénévoles.

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d’investissement.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention ni à son renouvellement.

C’est donc le « fait du Prince ». Et il s’applique réellement sur notre commune !

La demande :

Une association doit constituer son dossier et déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

À réception de la demande, les collectivités territoriales (mairies, départements, régions) peuvent demander à l’association de remplir un dossier spécifique complémentaire.

A notre connaissance, certaines associations ont rempli ce dossier…

Les autres ? Nous n’en savons rien.

Notre association V.I.C. a cherché à s’informer auprès des élus de l’opposition mais ils n’ont pu nous renseigner puisqu’on leur a refusé de participer à une commission d’étude que Madame le Maire avait accepté de créer. Cette commission a-t-elle seulement existé ? On se le demande…

Une association ou l’administration concernée peut aussi demander que soit signée avec l’autre partie une convention d’objectifs. Celle-ci précise l’objet, le montant, les conditions d’utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d’un projet défini.

Cette convention devait être rédigée par l’avocat conseil de la commune comme cela fut expliqué lors d’un conseil municipal … Mais cette action est passée à la trappe !

Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 € et lorsque l’association organise des spectacles vivants. 

Le foot ? Les abrivados ? Des spectacles vivants ? Ça veut dire quoi : « vivants » ? On peut s’interroger…

Utilisation de la subvention :

Un compte rendu financier d’emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l’autorité l’ayant accordée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Ce compte rendu permettrait ainsi de contrôler les recettes associées aux soirées festives. Festives… et parfois bien alcoolisées…

La Cour régionale des comptes et l’administration peuvent en contrôler l’utilisation.

Ce contrôle peut être :

  • financier (examen des justificatifs comptables de l’association),

  • administratif (suivi de l’emploi de la subvention),

  • juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention).

A Vic, on ne sait pas s’il y a un contrôle…

Pour le « foot », tout le conseil municipal était invité à son AG annuelle. Mais un seul élu – et il appartenait à l’opposition ! – a répondu présent et, ainsi, a vérifié la bonne utilisation des deniers publics.

Voilà, en tout cas, une bonne initiative que toutes les associations pourraient reprendre !

Fonctionnement d’une association :

Dans une association, le pouvoir est souvent réparti entre une assemblée générale (AG), un conseil d’administration (CA), un bureau et un représentant légal.

  • Les statuts fixent librement les attributions de l’AG.

L’AG désigne les responsables de l’association (membres du conseil d’administration, membres du bureau, représentant légal, etc.). Ses décisions s’imposent aux autres instances dirigeantes.

Elle dispose de larges compétences :

  • approuver ou désapprouver la gestion de l’association par le conseil d’administration,

  • modifier les statuts,

  • autoriser les opérations d’acquisition ou de vente de biens immobiliers,

  • constater les démissions et prononcer les exclusions.

Fréquence des convocations :

La fréquence des convocations d’une AG est librement définie par les statuts (par exemple, l’approbation des comptes annuels est annuelle).

En pratique, la tenue d’une AG annuelle est très fréquente.

– Une association n’est pas obligée d’avoir un conseil d’administration (CA) sauf si les statuts le prévoient.

– Une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau.

 – L’association doit identifier un représentant légal agissant en son nom. Le président de l’association n’est pas forcément son représentant légal.

Bref, si on ne participe pas à une AG, on est incapable de savoir :

– s’il y a des adhérents et combien,

– quand ils payent leur cotisation,

– comment est leur trésorerie,etc.

                A moins …

  • que Madame le Maire crée cette commission d’attribution des subventions ET autorise l’opposition à y participer.

  • ou que chaque association invite tous les élus du conseil municipal à leur assemblée générale annuelle, comme l’a fait « le foot » !

Cela éviterait les ragots malsains dans le village et favoriserait la convivialité, perdue depuis les dernières élections…

V.I.C

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